Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet mon-ecole-a-moi.fr de la société mon-ecole-a-moi (ci-après « le Vendeur »), immatriculé sous le numéro de SIRET 87822544000022, situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, pour la vente de créations artisanales de couture, feutrines et d’activités pour enfants (ci-après les « Produits »). Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur mon-ecole-a-moi.fr. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées via le site internet de la société, à destination de tout client (ci-après « le Client ») résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Article 3 : Produits
Les Produits vendus sont des créations artisanales uniques ou en petites séries, conçues avec soin, incluant des articles de couture et de feutrine, ainsi que des kits d’activités pour enfants. Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un email récapitulatif. La vente est considérée comme définitive à la réception du paiement intégral du prix.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Le paiement complet est requis pour valider la commande.
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le lieu et sont communiqués au moment de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation française (Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 : Retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 : Garantie
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de la mauvaise utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 : Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher tout différend.